Permis de construire n° PC 03943414D0015 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943414D0015

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS

Adresse du terrain

RUE NIC0LAS APPERT POLIGNY 39800

Date d'autorisation

25/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 197 · ZI 196 · ZI 195

Superficie du terrain

6898 m²

Surface locaux créée

1265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/07/2014

Ouverture du chantier18/08/2014

👤Demandeur

DénominationFRUITIERE VINICOLE D ARBOIS

SIRET77559726300034

SIREN775597263

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

AdresseRUE NIC0LAS APPERT POLIGNY 39800

ParcellesZI 197 · ZI 196 · ZI 195

Superficie terrain6898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1265 m²

Surface agricole créée1265 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.