Permis de construire n° PC 03943414D0012 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943414D0012

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

REGION DE FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

RUE DE VERSAILLES VIEIL HOPITAL POLIGNY 39800

Date d'autorisation

09/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 839

Superficie du terrain

6752 m²

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Poligny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/09/2014

Ouverture du chantier17/09/2014

Achèvement des travaux03/10/2014

👤Demandeur

DénominationREGION DE FRANCHE-COMTE

SIRET23250001700032

SIREN232500017

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

AdresseRUE DE VERSAILLES VIEIL HOPITAL POLIGNY 39800

ParcellesAT 839

Superficie terrain6752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée277 m²

Surface publique créée277 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.