Permis de construire
N° PC 03943414D0010
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
IMMO BRIAULT
Adresse du terrain
RUE GUSTAVE EIFFEL POLIGNY 39800
Date d'autorisation
07/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 423 · ZI 365
Superficie du terrain
668 m²
Surface locaux créée
632 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/07/2014

👤Demandeur

DénominationIMMO BRIAULT
SIRET80120338100018
SIREN801203381
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
AdresseRUE GUSTAVE EIFFEL POLIGNY 39800
ParcellesAD 423 · ZI 365
Superficie terrain668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée632 m²
Surface commerce créée632 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.