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Permis de construire
N° PC 03943413D0010
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTE DE GRIMONT POLIGNY
Adresse du terrain
RTE DE LONS POLIGNY 39800
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 180 · AK 84 · AK 83
Superficie du terrain
19827 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/10/2013
Ouverture du chantier22/09/2014
Achèvement des travaux23/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COMTE DE GRIMONT POLIGNY
SIRET24390101400056
SIREN243901014
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
AdresseRTE DE LONS POLIGNY 39800
ParcellesAK 180 · AK 84 · AK 83
Superficie terrain19827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface commerce créée72 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.