Permis de construire n° PC 03943413B0005 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943413B0005

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

COMMUNE DE POLIGNY

Adresse du terrain

7A11 RUE DE LA FAIENCERIE POLIGNY 39800

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 202 · AT 203 · AT 589

Superficie du terrain

1905 m²

Surface locaux créée

671 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/08/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

Achèvement des travaux17/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POLIGNY

SIRET21390434500013

SIREN213904345

Code postal39800

LocalitéPOLIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

Adresse7A11 RUE DE LA FAIENCERIE POLIGNY 39800

ParcellesAT 202 · AT 203 · AT 589

Superficie terrain1905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée671 m²

Surface publique créée671 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.