Déclaration préalable de travaux n° DP 04315220P0044 à Polignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04315220P0044

Ville de Polignac · 43770

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Adresse du terrain

7 IMPASSE DU REFUGE ZONE ARTISANALE DE BLEU POLIGNAC 43000

Date d'autorisation

30/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 343

Superficie du terrain

5832 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Polignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

SIRET24430001800037

SIREN244300018

Code postal43000

LocalitéLE PUY EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommunePolignac (43152)

Code postal43770

Adresse7 IMPASSE DU REFUGE ZONE ARTISANALE DE BLEU POLIGNAC 43000

ParcellesAE 343

Superficie terrain5832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.