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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00130015H0001
Ville de Le Poizat · 01130
Bénéficiaire
COMMUNE DU POIZAT
Adresse du terrain
LA TRAVERSEE LE POIZAT 01130
Date d'autorisation
04/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 361
Superficie du terrain
882 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU POIZAT
SIRET21010300800012
SIREN210103008
Code postal01130
LocalitéLE POIZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLe Poizat (01300)
Code postal01130
AdresseLA TRAVERSEE LE POIZAT 01130
ParcellesAE 361
Superficie terrain882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface commerce avant95 m²
Surface commerce créée33 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.