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Permis d'aménager
N° PA 07421312X0002
Ville de Poisy · 74330
Bénéficiaire
COMMUNE DE POISY
Adresse du terrain
LES MARAIS NOIRS EST POISY 74330
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 110 · BA 114 · BA 117
Superficie du terrain
10997 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POISY
SIRET21740213000017
SIREN217402130
Code postal74330
LocalitéPOISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePoisy (74213)
Code postal74330
AdresseLES MARAIS NOIRS EST POISY 74330
ParcellesBA 110 · BA 114 · BA 117
Superficie terrain10997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.