Déclaration préalable de travaux n° DP 07135413M0004 à Poisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07135413M0004

Ville de Poisson · 71600

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRIONNAIS

Adresse du terrain

LE PAQUIER COLAS POISSON 71600

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 71

Superficie du terrain

679 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRIONNAIS

SIRET25710142800015

SIREN257101428

Code postal71110

LocalitéVINDECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePoisson (71354)

Code postal71600

AdresseLE PAQUIER COLAS POISSON 71600

ParcellesB 71

Superficie terrain679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.