Déclaration préalable de travaux n° DP 02149016M0001 à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02149016M0001

Ville de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière · 21450

Bénéficiaire

TONNELLERIE CAVIN

Adresse du terrain

RUE DU BOUCHOT LAPERRIERE POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE 21450

Date d'autorisation

05/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 17

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/03/2016

👤Demandeur

DénominationTONNELLERIE CAVIN

SIRET50233264600012

SIREN502332646

Code postal21450

LocalitéPOISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePoiseul-la-Ville-et-Laperrière (21490)

Code postal21450

AdresseRUE DU BOUCHOT LAPERRIERE POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE 21450

ParcellesAC 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.