Permis de construire n° PC 02149013M0001 à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Permis de construire

N° PC 02149013M0001

Ville de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière · 21450

Bénéficiaire

PARC EOLIEN DES USEROLES

Adresse du terrain

POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE 21450

Date d'autorisation

23/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 17

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/08/2013

Ouverture du chantier13/08/2018

👤Demandeur

DénominationPARC EOLIEN DES USEROLES

SIRET53925932500014

SIREN539259325

Code postal44115

LocalitéBASSE-GOULAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePoiseul-la-Ville-et-Laperrière (21490)

Code postal21450

AdressePOISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE 21450

ParcellesZH 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface publique créée98 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.