Permis de construire n° PC 02148921E0001 à Poiseul-la-Grange

Permis de construire

N° PC 02148921E0001

Ville de Poiseul-la-Grange · 21440

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 16 POISEUL-LA-GRANGE 21440

Date d'autorisation

02/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 31

Superficie du terrain

7123 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/06/2021

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800908

SIREN444619258

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePoiseul-la-Grange (21489)

Code postal21440

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 16 POISEUL-LA-GRANGE 21440

ParcellesZL 31

Superficie terrain7123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface publique avant126 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.