Permis de construire
N° PC 02148917E0001
Ville de Poiseul-la-Grange · 21440
Bénéficiaire
SCEA DES GRANDES FOSSES
Adresse du terrain
LES GRANDES FOSSES POISEUL-LA-GRANGE 21440
Date d'autorisation
18/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 117
Superficie du terrain
210270 m²
Surface locaux créée
672 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/07/2017
Ouverture du chantier15/09/2017
Achèvement des travaux30/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA DES GRANDES FOSSES
SIRET41387072600010
SIREN413870726
Code postal21580
LocalitéSALIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePoiseul-la-Grange (21489)
Code postal21440
AdresseLES GRANDES FOSSES POISEUL-LA-GRANGE 21440
ParcellesZM 117
Superficie terrain210270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée672 m²
Surface agricole créée672 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.