Permis de construire n° PC 02546020N0001 à Pointvillers

Permis de construire

N° PC 02546020N0001

Ville de Pointvillers · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZB 14 CHEMIN DE NEPRUNE LIEU DIT MONTFORT LE VAL 25440

Date d'autorisation

19/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 14 · ZB 14P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

← Toutes les autorisations à Pointvillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/04/2020

Ouverture du chantier19/05/2020

Achèvement des travaux05/02/2021

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéRONCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePointvillers (25460)

Code postal25440

AdresseZB 14 CHEMIN DE NEPRUNE LIEU DIT MONTFORT LE VAL 25440

ParcellesZB 14 · ZB 14P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.