Permis de construire n° PC 02546019N0002 à Pointvillers

Permis de construire

N° PC 02546019N0002

Ville de Pointvillers · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU BRAS LIEU-DIT SOUS VIGNIE LE VAL 25440

Date d'autorisation

10/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 100 · ZB 103 · ZB 99

Superficie du terrain

2731 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/01/2020

👤Demandeur

LocalitéGENEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePointvillers (25460)

Code postal25440

AdresseROUTE DU BRAS LIEU-DIT SOUS VIGNIE LE VAL 25440

ParcellesZB 100 · ZB 103 · ZB 99

Superficie terrain2731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.