1. Accueil
  2. Cadastre Pointvillers
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 02546022N0001
Permis de démolir
N° PD 02546022N0001
Ville de Pointvillers · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEMIN DE LA BOCHAILLE POINTVILLERS LE VAL 25440
Date d'autorisation
03/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1018 · A 1019 · A 1031
Superficie du terrain
4238 m²
← Toutes les autorisations à Pointvillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéLE VAL (ANCIENNEMENT POINTVILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePointvillers (25460)
Code postal25440
Adresse12 CHEMIN DE LA BOCHAILLE POINTVILLERS LE VAL 25440
ParcellesA 1018 · A 1019 · A 1031
Superficie terrain4238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.