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  4. N° DP 02546024N0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546024N0004
Ville de Pointvillers · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES VIGNES LE VAL 25440
Date d'autorisation
22/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 26
Superficie du terrain
8370 m²
Surface locaux créée
276 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/05/2024

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéSERRE LES SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePointvillers (25460)
Code postal25440
AdresseCHEMIN DES VIGNES LE VAL 25440
ParcellesZB 26
Superficie terrain8370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée276 m²
Surface agricole créée276 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.