Permis de construire n° PC 02546024N0003 à Pointvillers

Permis de construire

N° PC 02546024N0003

Ville de Pointvillers · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 B ROUTE DU VAL LE VAL 25440

Date d'autorisation

05/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1128

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/03/2025

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéBRERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePointvillers (25460)

Code postal25440

Adresse25 B ROUTE DU VAL LE VAL 25440

ParcellesA 1128

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²

Surface agricole créée107 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.