Déclaration préalable de travaux
N° DP 03943213D0001
Ville de Pointre · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 IMP DE LA REINE BLANCHE DERRIERE LE VILLAGE POINTRE 39290
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 29 · ZK 30
Superficie du terrain
3609 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/03/2013
Ouverture du chantier20/05/2013
Achèvement des travaux12/11/2013

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéPOINTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePointre (39432)
Code postal39290
Adresse3 IMP DE LA REINE BLANCHE DERRIERE LE VILLAGE POINTRE 39290
ParcellesZK 29 · ZK 30
Superficie terrain3609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.