Permis de construire
N° PC 03142713Y0003
Ville de Pointis-Inard · 31800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE RIEUCAZE BARRAILS POINTIS-INARD 31800
Date d'autorisation
23/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1263 · D 1262
Superficie du terrain
1450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/07/2013
Ouverture du chantier08/10/2013
Achèvement des travaux24/04/2014

👤Demandeur

Code postal31360
LocalitéBEAUCHALOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePointis-Inard (31427)
Code postal31800
AdresseCHEM DE RIEUCAZE BARRAILS POINTIS-INARD 31800
ParcellesD 1263 · D 1262
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.