Permis de construire
N° PC 03142713Y0001
Ville de Pointis-Inard · 31800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 13 LA MOURERE BEAUCHALOT 31360
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1025
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/04/2013
Ouverture du chantier24/07/2013
Achèvement des travaux17/03/2014

👤Demandeur

Code postal31360
LocalitéBEAUCHALOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePointis-Inard (31427)
Code postal31800
AdresseVOIE COMMUNALE N 13 LA MOURERE BEAUCHALOT 31360
ParcellesC 1025
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.