Permis d'aménager
N° PA 03142722G0001
Ville de Pointis-Inard · 31800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE POINTIS-INARD 31800
Date d'autorisation
28/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 718
Superficie du terrain
2780 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/08/2022

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéPOINTIS INARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePointis-Inard (31427)
Code postal31800
AdresseLE VILLAGE POINTIS-INARD 31800
Parcelles0A 718
Superficie terrain2780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.