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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03142721G0017
Ville de Pointis-Inard · 31800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 ROUTE DE RIEUCAZE POINTIS-INARD 31800
Date d'autorisation
20/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 128
Superficie du terrain
3997 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/09/2021

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéPOINTIS INARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePointis-Inard (31427)
Code postal31800
Adresse20 ROUTE DE RIEUCAZE POINTIS-INARD 31800
ParcellesD 128
Superficie terrain3997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.