Déclaration préalable de travaux n° DP 03142718G0009 à Pointis-Inard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03142718G0009

Ville de Pointis-Inard · 31800

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

RUE DU PRE DE MADAME POINTIS-INARD 31800

Date d'autorisation

12/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 793

Superficie du terrain

385 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/10/2018

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986633726

SIREN380129866

Code postal31128

LocalitéPORTET SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePointis-Inard (31427)

Code postal31800

AdresseRUE DU PRE DE MADAME POINTIS-INARD 31800

ParcellesA 793

Superficie terrain385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.