Permis de construire
N° PC 03142716G0003
Ville de Pointis-Inard · 31800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 ROUTE DES CLOTTES LES POINTIS-INARD 31800
Date d'autorisation
17/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 89
Superficie du terrain
3795 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéPOINTIS-INARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePointis-Inard (31427)
Code postal31800
Adresse23 ROUTE DES CLOTTES LES POINTIS-INARD 31800
ParcellesD 89
Superficie terrain3795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.