Permis de construire
N° PC 03142621P0003
Ville de Pointis-de-Rivière · 31210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 PLACE DU BROCAS POINTIS-DE-RIVIERE 31210
Date d'autorisation
09/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1010 · A 259
Superficie du terrain
2226 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
55 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

Code postal31210
LocalitéPOINTIS-DE-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePointis-de-Rivière (31426)
Code postal31210
Adresse22 PLACE DU BROCAS POINTIS-DE-RIVIERE 31210
ParcellesA 1010 · A 259
Superficie terrain2226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée55 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.