Permis de construire
N° PC 03142620P0001
Ville de Pointis-de-Rivière · 31210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU BROCAS POINTIS-DE-RIVIERE 31210
Date d'autorisation
09/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1032
Superficie du terrain
1862 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/04/2020

👤Demandeur

Code postal31210
LocalitéPOINTIS-DE-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePointis-de-Rivière (31426)
Code postal31210
AdresseROUTE DU BROCAS POINTIS-DE-RIVIERE 31210
ParcellesA 1032
Superficie terrain1862 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.