Permis de construire n° PC 03142615Y0006 à Pointis-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03142615Y0006

Ville de Pointis-de-Rivière · 31210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LAS CLOTOS POINTIS-DE-RIVIERE 31210

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 985 · B 972

Superficie du terrain

1503 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePointis-de-Rivière (31426)

Code postal31210

AdresseLOT LAS CLOTOS POINTIS-DE-RIVIERE 31210

ParcellesB 985 · B 972

Superficie terrain1503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.