Permis de construire n° PC 03142614Y0002 à Pointis-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03142614Y0002

Ville de Pointis-de-Rivière · 31210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9BIS RTE DE CAMON POINTIS-DE-RIVIERE 31210

Date d'autorisation

06/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 960 · A 293

Superficie du terrain

1544 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/03/2015

Date d'autorisation06/01/2015

Ouverture du chantier10/03/2015

Achèvement des travaux10/12/2016

👤Demandeur

Code postal31210

LocalitéPOINTIS-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePointis-de-Rivière (31426)

Code postal31210

Adresse9BIS RTE DE CAMON POINTIS-DE-RIVIERE 31210

ParcellesA 960 · A 293

Superficie terrain1544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.