Permis de construire n° PC 03142612Y0008 à Pointis-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03142612Y0008

Ville de Pointis-de-Rivière · 31210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DU CAGIRE LAS CLOTOS - LOT 3 POINTIS-DE-RIVIERE 31210

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 974

Superficie du terrain

1501 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier11/04/2013

Achèvement des travaux23/07/2013

👤Demandeur

Code postal31510

LocalitéSEILHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePointis-de-Rivière (31426)

Code postal31210

AdresseLOTISSEMENT DU CAGIRE LAS CLOTOS - LOT 3 POINTIS-DE-RIVIERE 31210

ParcellesB 974

Superficie terrain1501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.