Permis de démolir n° PD 03142615Y0002 à Pointis-de-Rivière

Permis de démolir

N° PD 03142615Y0002

Ville de Pointis-de-Rivière · 31210

Bénéficiaire

COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE CASTEL BIEL POINTIS-DE-RIVIERE 31210

Date d'autorisation

24/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

UB B6

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

SIRET21310426800015

SIREN213104268

Code postal31210

LocalitéPOINTIS-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePointis-de-Rivière (31426)

Code postal31210

AdresseRUE DE L EGLISE CASTEL BIEL POINTIS-DE-RIVIERE 31210

ParcellesUB B6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.