Permis de démolir
N° PD 03142621P0001
Ville de Pointis-de-Rivière · 31210
Bénéficiaire
COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
Adresse du terrain
17 RUE DE L'EGLISE POINTIS-DE-RIVIERE 31210
Date d'autorisation
19/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2
Superficie du terrain
989 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
SIRET21310426800015
SIREN213104268
Code postal31210
LocalitéPOINTIS-DE-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePointis-de-Rivière (31426)
Code postal31210
Adresse17 RUE DE L'EGLISE POINTIS-DE-RIVIERE 31210
ParcellesB 2
Superficie terrain989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.