Déclaration préalable de travaux n° DP 03142624P0006 à Pointis-de-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03142624P0006

Ville de Pointis-de-Rivière · 31210

Bénéficiaire

L'ESPERANCE

Adresse du terrain

27 ROUTE DE CIER POINTIS-DE-RIVIERE 31210

Date d'autorisation

20/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 517

Superficie du terrain

12966 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

DénominationL'ESPERANCE

SIRET77683021800017

SIREN776830218

Code postal31210

LocalitéPOINTIS-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePointis-de-Rivière (31426)

Code postal31210

Adresse27 ROUTE DE CIER POINTIS-DE-RIVIERE 31210

ParcellesC 517

Superficie terrain12966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2580 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant2580 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.