Déclaration préalable de travaux n° DP 03142621P0013 à Pointis-de-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03142621P0013

Ville de Pointis-de-Rivière · 31210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE DE CIER POINTIS-DE-RIVIERE 31210

Date d'autorisation

10/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 221

Superficie du terrain

627 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/09/2021

👤Demandeur

Code postal31210

LocalitéPOINTIS-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePointis-de-Rivière (31426)

Code postal31210

Adresse6 RTE DE CIER POINTIS-DE-RIVIERE 31210

ParcellesB 221

Superficie terrain627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.