Permis de construire n° PC 03142624P0003 à Pointis-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03142624P0003

Ville de Pointis-de-Rivière · 31210

Bénéficiaire

COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Adresse du terrain

14 RUE PRINCIPALE POINTIS-DE-RIVIERE 31210

Date d'autorisation

14/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 40

Superficie du terrain

1536 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

SIRET21310426800015

SIREN213104268

Code postal31210

LocalitéPOINTIS-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePointis-de-Rivière (31426)

Code postal31210

Adresse14 RUE PRINCIPALE POINTIS-DE-RIVIERE 31210

ParcellesB 40

Superficie terrain1536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant485 m²

Surface locaux transformée485 m²

Surface publique avant485 m²

Nombre de chambres5

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.