Permis de construire n° PC 03142619P0002 à Pointis-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03142619P0002

Ville de Pointis-de-Rivière · 31210

Bénéficiaire

COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Adresse du terrain

PLACE DU BROCAS POINTIS-DE-RIVIERE 31210

Date d'autorisation

02/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 280

Superficie du terrain

12220 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pointis-de-Rivière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/01/2020

Ouverture du chantier15/01/2020

Achèvement des travaux15/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

SIRET21310426800015

SIREN213104268

Code postal31210

LocalitéPOINTIS-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePointis-de-Rivière (31426)

Code postal31210

AdressePLACE DU BROCAS POINTIS-DE-RIVIERE 31210

ParcellesOA 280

Superficie terrain12220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface locaux transformée106 m²

Surface publique avant132 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.