Permis de construire n° PC 03142613Y0003 à Pointis-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03142613Y0003

Ville de Pointis-de-Rivière · 31210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VIATES POINTIS-DE-RIVIERE 31210

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 5 · ZC 4

Superficie du terrain

50000 m²

Surface locaux créée

840 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pointis-de-Rivière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/07/2013

Ouverture du chantier30/09/2013

Achèvement des travaux24/12/2013

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePointis-de-Rivière (31426)

Code postal31210

AdresseVIATES POINTIS-DE-RIVIERE 31210

ParcellesZC 5 · ZC 4

Superficie terrain50000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant475 m²

Surface locaux créée840 m²

Surface agricole avant475 m²

Surface agricole créée840 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.