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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06133214F0003
Ville de Pointel · 61220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOIS DE POINTEL POINTEL 61220
Date d'autorisation
19/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 17
Superficie du terrain
2630 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/10/2014

👤Demandeur

Code postal61000
LocalitéALENCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommunePointel (61332)
Code postal61220
AdresseLE BOIS DE POINTEL POINTEL 61220
Parcelles0A 17
Superficie terrain2630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.