Déclaration préalable de travaux n° DP 9711202432022 à Pointe-à-Pitre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711202432022

Ville de Pointe-à-Pitre · 97110

Bénéficiaire

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Adresse du terrain

PLACE CAMILLE DESMOULINS POINTE-A-PITRE 97110

Date d'autorisation

21/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 285 · AL 286

Superficie du terrain

2670 m²

Surface locaux créée

925 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

SIRET17971111400068

SIREN179711114

Code postal97110

LocalitéPOINTE-A-PITRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommunePointe-à-Pitre (97120)

Code postal97110

AdressePLACE CAMILLE DESMOULINS POINTE-A-PITRE 97110

ParcellesAL 285 · AL 286

Superficie terrain2670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée925 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.