Déclaration préalable de travaux
N° DP 05040716J0007
Ville de Poilley · 50220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ROZEL POILLEY 50220
Date d'autorisation
29/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 41
Superficie du terrain
6903 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

Code postal50220
LocalitéPOILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePoilley (50407)
Code postal50220
Adresse2 ROZEL POILLEY 50220
ParcellesZS 41
Superficie terrain6903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant44 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.