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Permis d'aménager
N° PA 03523013U0001
Ville de Poilley · 35420
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LA BERGERIE POILLEY 35420
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 748 · C 83 · C 82
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
SIRET24350053500014
SIREN243500535
Code postal35420
LocalitéLOUVIGNE-DU-DESERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePoilley (35230)
Code postal35420
AdresseLA BERGERIE POILLEY 35420
ParcellesC 748 · C 83 · C 82
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.