Déclaration préalable de travaux
N° DP 03943116J0006
Ville de Poids-de-Fiole · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BIFURCATION POIDS-DE-FIOLE 39570
Date d'autorisation
29/10/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 13
Superficie du terrain
2940 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/10/2016

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéPOIDS-DE-FIOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoids-de-Fiole (39431)
Code postal39570
AdresseLA BIFURCATION POIDS-DE-FIOLE 39570
ParcellesZB 13
Superficie terrain2940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.