Permis de construire n° PC 03943116J0003 à Poids-de-Fiole

Permis de construire

N° PC 03943116J0003

Ville de Poids-de-Fiole · 39570

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

Adresse du terrain

5 CHEM DE LA PEROUSE POIDS-DE-FIOLE 39570

Date d'autorisation

03/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 702

Superficie du terrain

107 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Poids-de-Fiole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/02/2017

Ouverture du chantier15/06/2017

Achèvement des travaux20/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

SIRET24390107100023

SIREN243901071

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoids-de-Fiole (39431)

Code postal39570

Adresse5 CHEM DE LA PEROUSE POIDS-DE-FIOLE 39570

ParcellesB 702

Superficie terrain107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface publique avant275 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.