Permis de construire n° PC 02624318N0003 à Le Poët-Laval

Permis de construire

N° PC 02624318N0003

Ville de Le Poët-Laval · 26160

Bénéficiaire

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Adresse du terrain

CHABOTTE LE PO T-LAVAL 26160

Date d'autorisation

21/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 125 · D 124 · D 123

Superficie du terrain

320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

SIRET21690286600013

SIREN216902866

Code postal69140

LocalitéRILLIEUX-LA-PAPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLe Poët-Laval (26243)

Code postal26160

AdresseCHABOTTE LE PO T-LAVAL 26160

ParcellesD 125 · D 124 · D 123

Superficie terrain320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant88 m²

Surface habitable issue de transfo88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.