Déclaration préalable de travaux n° DP 02624313N0002 à Le Poët-Laval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02624313N0002

Ville de Le Poët-Laval · 26160

Bénéficiaire

COMMUNE DU POET LAVAL

Adresse du terrain

FONLEAU LE PO T-LAVAL 26160

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 63

Superficie du terrain

1815 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU POET LAVAL

SIRET21260243700015

SIREN212602437

Code postal26160

LocalitéLE PO T-LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLe Poët-Laval (26243)

Code postal26160

AdresseFONLEAU LE PO T-LAVAL 26160

ParcellesZC 63

Superficie terrain1815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.