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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03718520A0009
Ville de Pocé-sur-Cisse · 37530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RTE DE ST OUEN LES VIGNES POCE-SUR-CISSE 37530
Date d'autorisation
16/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1353
Superficie du terrain
476 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/06/2020

👤Demandeur

Code postal37011
LocalitéTOURS CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommunePocé-sur-Cisse (37185)
Code postal37530
Adresse40 RTE DE ST OUEN LES VIGNES POCE-SUR-CISSE 37530
ParcellesB 1353
Superficie terrain476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo128 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.