Permis d'aménager
N° PA 03522915V0001
Ville de Pocé-les-Bois · 35500
Bénéficiaire
COMMUNE DE POCE LES BOIS
Adresse du terrain
RUE JEAN GARDAN ZA DE LA GANDONNIERE POCE-LES-BOIS 35500
Date d'autorisation
08/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 91p · ZR 99 · ZR 124
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POCE LES BOIS
SIRET21350229700012
SIREN213502297
Code postal35500
LocalitéPOCE-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePocé-les-Bois (35229)
Code postal35500
AdresseRUE JEAN GARDAN ZA DE LA GANDONNIERE POCE-LES-BOIS 35500
ParcellesZR 91p · ZR 99 · ZR 124
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.