Permis d'aménager
N° PA 03522922V0001
Ville de Pocé-les-Bois · 35500
Bénéficiaire
COMMUNE DE POCE LES BOIS
Adresse du terrain
LE PLANTIS POCE-LES-BOIS 35500
Date d'autorisation
27/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 120
Superficie du terrain
40288 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POCE LES BOIS
SIRET21350229700012
SIREN213502297
Code postal35500
LocalitéPOCE-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePocé-les-Bois (35229)
Code postal35500
AdresseLE PLANTIS POCE-LES-BOIS 35500
ParcellesZP 120
Superficie terrain40288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.