Permis de construire n° PC 03522919V0007 à Pocé-les-Bois

Permis de construire

N° PC 03522919V0007

Ville de Pocé-les-Bois · 35500

Bénéficiaire

COMMUNE DE POCE LES BOIS

Adresse du terrain

5 RUE DE LA CLOSERIE DU BOUR POCE LES BOIS 35500

Date d'autorisation

23/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 138

Superficie du terrain

540 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POCE LES BOIS

SIRET21350229700012

SIREN213502297

Code postal35500

LocalitéPOCE LES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePocé-les-Bois (35229)

Code postal35500

Adresse5 RUE DE LA CLOSERIE DU BOUR POCE LES BOIS 35500

ParcellesAB 138

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface publique avant36 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.