Permis de construire
N° PC 03522915V0004
Ville de Pocé-les-Bois · 35500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN DE LA COURBE POCE-LES-BOIS 35500
Date d'autorisation
23/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 32 · ZD 31 · ZD 30
Superficie du terrain
5195 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/09/2015
Ouverture du chantier05/03/2016

👤Demandeur

Code postal35500
LocalitéPOCE-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePocé-les-Bois (35229)
Code postal35500
AdresseLE MOULIN DE LA COURBE POCE-LES-BOIS 35500
ParcellesZD 32 · ZD 31 · ZD 30
Superficie terrain5195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²
Surface locaux transformée270 m²
Surface commerce avant270 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.